4 Nouveau Citoyen au Danemark

Une nouvelle vie

Une fois que vous avez obtenu votre permis de séjour, vous pouvez commencer votre nouvelle vie et apprendre à connaître la société danoise. Vous pouvez rencontrer vos nouveaux concitoyens là où vous vivez, dans les associations, les bibliothèques et, dès que vous aurez trouvé un emploi, sur votre lieu de travail.

Numéro personnel d'immatriculation

Une fois que vous avez obtenu votre permis de séjour, vous êtes immatriculé au registre d'état civil danois. Ceci se fait dans votre commune. Si vous détenez un permis de séjour au titre de réfugié, la commune ou le Service de l'Immigration se charge de votre immatriculation. Une fois immatriculé, vous recevez automatiquement un numéro personnel d'immatriculation. Il est composé de votre date de naissance ainsi que quatre chiffres uniques pour chaque personne. Voici un exemple de numéro d'immatriculation : 23 (jour) 04 (mois) 54 (année) - 3476. Le dernier chiffre est toujours un chiffre pair pour les femmes (dans ce cas 6) et impair pour les hommes.

Votre numéro d'immatriculation vous sera demandé lors des contacts avec les autorités civiles et les institutions.

Certificat d'assurance maladie

Une fois que vous êtes immatriculé, votre commune vous envoie une carte de santé. Il s'agit d'une carte en plastique jaune dont vous aurez besoin lors de visites médicales ou hospitalières. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 11, Soins et Santé

Interprétation

Si vous ne parlez pas danois, vous pouvez bénéficier de l'aide d'un interprète lors des nombreux contacts avec la commune ou les autres services administratifs. Ce sont les autorités publiques qui jugent si vous avez besoin ou non d'un interprète. Ces autorités se chargent également d'assurer ce service.

Neutralité de l'interprète

L'interprète est là pour vous aider. Sa responsabilité est de traduire tout ce qui est dit le plus correctement possible. Il ne doit rien omettre délibérément. L'interprète doit respecter le secret professionnel. Il doit être neutre et impartial. Il ne doit intervenir dans la discussion que pour éclaircir un malentendu éventuel.

Conseils concernant l'interprétation :

• Ne parlez pas à l'interprète mais à la personne à qui vous vous adressez.
• Exprimez-vous lentement et clairement.
• Ne dites que ce que vous souhaitez que l'interprète communique.

Enseignement du danois et études sociales pour adultes

Si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes en possession d'un permis de séjour au Danemark et que vous possédez un numéro d'immatriculation, vous avez droit à trois ans d'études du danois. Ces études comprennent un enseignement de la langue et des aspects sociaux.

Votre commune doit vous proposer des cours de langue danoise au plus tard un mois après votre demande. Ces cours peuvent avoir lieu dans un centre de langue ou dans un centre d'éducation agréé.

Vous avez le droit de recevoir des cours de danois jusqu'à l'obtention du test final de capacité. Ce test doit cependant avoir lieu dans un délai de trois ans.

Travail et études

Les cours de danois sont destinés à vous aider à trouver facilement du travail, si vous êtes au chômage. Vous pouvez également combiner l'étude du danois avec un emploi, un stage ou tout autre formation. Pour en savoir davantage sur le travail, consultez le Chapitre 8, Vie active.

Trois programmes

Trois types de programmes d'apprentissage du danois vous sont proposés. Le centre de langue se charge de vous inscrire au programme correspondant le mieux à vos objectifs et à vos capacités.

Programme de niveau 1

Le programme de niveau 1 est destiné aux personnes n'ayant pas appris à lire ni à écrire dans leur langue maternelle. Ce programme met surtout l'accent sur l'apprentissage de l'oral. Vous y apprendrez également à lire et à écrire des textes simples. L'objectif est de vous permettre de trouver un emploi non qualifié vous permettant de subvenir à vos besoins en tant que citoyen actif au Danemark.

Programme de niveau 2

Ce programme est destiné aux personnes ayant suivi une éducation scolaire primaire ou une éducation de base, dans leur pays d'origine. Vous y apprendrez à comprendre, parler et lire le danois pour pouvoir exercer un emploi. Vous vous entraînerez aussi à écrire des textes simples en danois. L'objectif est de vous aider à trouver un emploi le plus rapidement possible pour que vous puissiez devenir citoyen actif au Danemark.

Une fois ce programme terminé, vous aurez appris assez de danois pour suivre un certain nombre de stages, au même titre que les danois.

Programme de niveau 3

Ce programme est destiné aux personnes ayant terminé un programme d'éducation long, comme une formation professionnelle, un enseignement secondaire ou un enseignement supérieur. Le rythme et le niveau sont plus élevés que pour le programme de niveau 2. L'objectif est de vous aider à trouver du travail dès que possible ou à poursuivre votre éducation supérieure, pour devenir un citoyen actif au Danemark.

Contexte culturel et social

Au cours de ces 3 programmes, les étudiants reçoivent un enseignement linguistique, accompagné d'un enseignement sur les dimensions sociales et culturelles du Danemark. On y traitera par exemple des sujets tels que, l'état providence, la démocratie, le marché du travail et la recherche d'un emploi.

Test final

Les programmes de niveaux 1 et 2 sont validés par les Tests de Capacité danoise 1 et 2. Le programme de niveau 3 est validé par le Test de Capacité danoise 3 ou le Test d'études. L'obtention d'un Test d'études est une condition préalable pour l'inscription à un certain nombre de programmes d'enseignement supérieur.

Coût des cours

Votre commune prend en charge les frais d'apprentissage du danois. Elle peut toutefois demander une participation financière, sauf si votre apprentissage de la langue s'inscrit dans le cadre du programme d'introduction. Vous n'aurez dans ce cas rien à payer. Pour en savoir plus sur le programme d'introduction et le contrat d'intégration, lisez la fin de ce chapitre.

Parler la langue ouvre bien des portes

Amna Amin est arrivée au Danemark, en provenance d'Irak, en 1997. Elle a obtenu le droit d'asile en 1999. En attendant son droit d'asile, elle travaillait comme volontaire pour la Croix-Rouge. Elle travaille désormais dans une commune, pour l'intégration des femmes.

"Quand on parle danois, on a plus de chances. On peut sortir et s'activer au lieu de rester à l'intérieur en attendant que le temps passe. Personne ne souhaite s'ennuyer à la maison. Pendant mes cours de danois, non seulement j'ai appris le danois et réussi le Test de Capacité 3, mais j'ai aussi beaucoup appris sur la société danoise. J'ai pu visiter les musées et faire des tas d'excursions. J'y ai aussi rencontré mes meilleurs amis."

Programme d'introduction et contrat d'intégration

Si vous êtes réfugié ou que vous avez rejoint votre famille et que vous êtes originaire d'un pays en dehors de l'UE et des pays nordiques, votre commune vous proposera un programme d'introduction. Vous conviendrez ensemble du contenu du programme. Vous établirez alors un contrat d'intégration. Le programme d'introduction comprend des cours de danois et, si nécessaire, un certain nombre de mesures pouvant vous aider à trouver du travail ou à commencer un programme de formation vous procurant les qualifications nécessaires pour trouver un emploi.

Cependant le programme d'introduction et le contrat d'intégration ne sont pas offerts à tous les membres de la famille réunifiée. Si la personne que vous avez rejoint détient un permis de séjour au Danemark lié à un emploi spécifique, un poste de chercheur, d'employé d'ambassade ou de chargé de mission ou bien comme étudiant, le programme d'introduction et le contrat d'intégration ne vous seront pas proposés. Vous pourrez cependant suivre des cours de danois et tout autre stage social ordinaire.

Il revient au Service de l'immigration de décider si vous êtes ou non couvert par la Loi sur l'immigration danoise et donc si vous pouvez bénéficier du programme d'introduction et du contrat d'intégration.

Le contrat d'intégration - un engagement mutuel

Le contrat d'intégration vous engage, vous et votre commune. C'est pourquoi vous devez l'établir en commun. Il doit contenir un planning pour les trois premières années de votre séjour au Danemark. Il est donc essentiel pour vous, en tant que nouveau citoyen.

Votre contrat doit spécifier le contenu de votre programme d'introduction. Il peut s'agir, par exemple, du niveau de votre programme d'apprentissage du danois ou des mesures à prendre pour commencer vos études ou votre travail. Le but de ce contrat est de faire en sorte que vous preniez part activement, le plus vite possible, dans la société danoise et de garantir que vous pouvez subvenir à vos besoins.

Avant le premier mois

Le contrat doit être établi au plus tard un mois après la prise en charge par votre commune de votre programme d'introduction.

Exigez votre contrat

Le contrat d'intégration est un outil commun pour vous et pour votre commune. Il est donc essentiel que vous exigiez ce contrat. Il doit contenir une liste d'activités permettant de vous aider au début, que vous souhaitiez commencer des études, créer une entreprise ou être employé dans une entreprise.

Si vous avez un emploi

Si vous avez un emploi, le contrat doit garantir que vous participez à des cours de danois, pendant que vous exercez votre emploi. Les cours peuvent avoir lieu l'après-midi ou le soir, par exemple, en dehors des heures de travail.

Le contrat peut être modifié

Votre commune doit constamment mettre le contrat à jour. Quand vous obtenez de nouvelles qualifications ou expériences ou que vous avez de nouveaux projets pour l'avenir, vous pouvez suggérez de changer les activités prescrites dans le contrat.

Rapatriement

Le contrat peut aussi tenir compte du fait que vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine, dès que les conditions le permettent. Le contrat peut stipuler par exemple que vous obtiendrez des expériences et des qualifications pouvant vous être utiles lors de votre rapatriement. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 13, Rapatriement.

Déclaration sur l'intégration et la citoyenneté active

Dans le cadre du contrat d'intégration, vous devez signer une déclaration concernant l'intégration et la citoyenneté active.

Cette déclaration a pour but de vous informer sur un certain nombre de valeurs et de règlements en vigueur dans la société danoise. Vous saurez ainsi ce que la société attend de vous, en tant que nouveau citoyen. Ce livre est un supplément permettant de clarifier de nombreux sujets figurant dans cette déclaration.

Important pour votre séjour au Danemark

Le programme d'introduction est une offre facultative. Mais le respect du contrat est important pour l'obtention future de votre permis de séjour permanent.

Trois ans maximum

Le programme d'intégration, y compris le programme d'apprentissage du danois, est gratuit mais ne doit s'étendre que sur trois ans, au maximum.

En savoir plus

Votre commune vous donnera des informations supplémentaires concernant le contrat d'intégration, la déclaration sur l'intégration et la citoyenneté active. Vous pouvez aussi consulter le site www.nyidanmark.dk/integrationskontrakt.

Aide à l'installation

Si vous suivez le programme d'introduction et que vous ne trouvez pas d'emploi immédiatement ou bien si votre conjoint ne peut pas subvenir à vos besoins, vous avez droit à une aide financière spéciale. Il s'agit de l'aide à l'installation. Pour bénéficier de l'aide à l'installation, vous devez participer aux activités du programme d'introduction et être disponible sur le marché du travail. Cette disponibilité sous-entend une recherche active d'emploi et l'acceptation du travail qui vous est offert. Si ces conditions ne sont pas respectées, votre commune peut cesser les versements de l'aide à l'installation.

Citoyens danois

Un enfant né de parents mariés dont l'un est danois, reçoit automatiquement à la naissance la citoyenneté danoise. Il en est de même si les parents ne sont pas mariés mais que la mère est danoise.

Si seul le père est danois, l'enfant ne recevra automatiquement la citoyenneté danoise que s'il est né au Danemark ou si les parents se marient avant que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans.

Demande de citoyenneté danoise

Vous pouvez demander la citoyenneté danoise dès que vous avez 18 ans. Il vous suffit d'en faire la demande auprès du commissariat de police de votre lieu de séjour. La police vous informera sur les délais de procédure.

Décision du Parlement

Il revient au Parlement danois de décider si une personne est habilitée ou non à recevoir la citoyenneté danoise. Pour cela une loi spéciale, émise par le Parlement deux fois par an, est utilisée. Vous devez remplir certaines conditions établies par le Parlement, pour obtenir la citoyenneté danoise.

Vous devez apprendre le danois et réussir un test de citoyenneté.

• Vous devez avoir un certificat d'un centre de langue ou d'une autre institution éducative attestant que vous avez obtenu le Test de Capacité 3 ou un test équivalent. Il peut s'agir par exemple de l'examen de fin d'études primaires et secondaire du premier cycle, un enseignement du second cycle ou un enseignement technique. Vous devez avoir une connaissance suffisante de la culture, de l'histoire et des conditions sociales danoises et passer avec succès un test spécial, avant d'obtenir la citoyenneté danoise. Il se nomme le "test de citoyenneté".
• Si vous avez le statut de réfugié ou d'apatride, vous devez avoir séjourné au Danemark pendant 8 ans.
• Si vous êtes immigré, vous devez être en possession d'un permis de séjour permanent et avoir résidé dans le pays pendant 9 ans.
• Vous devez pouvoir subvenir à vos besoins et prouver que vous avez pu le faire pendant 4 des 5 dernières années. Les allocations minimes reçues par l'état ne sont pas prises en considération. Il peut s'agir de subvention telles que des titres de transport, traitement médical, médicaments, soins dentaires ou frais de nouvelle installation. Le fait de bénéficier d'une subvention d'études, d'une retraite anticipée, d'une pension d'état ou d'une aide de votre conjoint ne constitue pas un obstacle à l'obtention de la citoyenneté.
• Vous devez n'avoir aucune dette envers l'état.
• Vous devez déclarer que vous n'avez commis aucun délit ni aucun crime contre la sûreté de l'état.
• Si vous avez commis un délit ou un crime, il se peut que vous soyez soumis à un délai d'attente, avant d'obtenir la citoyenneté danoise. Ce délai peut varier selon la nature du délit.
• Si vous êtes coupable d'une sérieuse offense, vous ne pouvez pas obtenir la citoyenneté danoise.

Consultez le site www.newtodenmark.dk/nationality pour vous informer en détail sur les conditions d'obtention de la citoyenneté danoise.

Citoyen par déclaration

Vous pouvez devenir citoyen danois par simple déclaration si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes originaire d'un Pays Nordique.
• Vous avez déjà eu la citoyenneté danoise.

Pour en savoir davantage et obtenir le formulaire de demande, adressez vous à l'administration d'état dans votre commune.

Passeport danois

Une fois que vous aurez obtenu la citoyenneté danoise, vous recevrez un passeport danois. Vous aurez alors le droit de voter et de vous présenter aux élections parlementaires.