3 Entrée et séjour au Danemark
Pays nordiques
Si vous êtes citoyen de Norvège, Suède, Finlande ou Islande, vous pouvez entrer librement au Danemark et résider dans le pays aussi longtemps que vous le souhaitez. Le Danemark a, en effet, des accords spéciaux avec les autres pays nordiques.
Schengensamarbejdet (Accord de Schengen)
La plupart des états membres de l'UE ont signé l'Accord de Schengen*. Selon cet accord, les citoyens vivant dans les pays de l'espace Schengen, peuvent voyager librement dans ces pays, sans être soumis à un contrôle à la frontière.
Citoyens de l'UE
Si vous êtes de nationalité suisse ou originaire d'un pays membre de l'UE ou de l'EEE*, vous pouvez obtenir de l'administration d'état danoise une carte d'immatriculation spéciale. Le Danemark est membre de l'UE et adhère donc aux règlements de l'Union concernant la liberté de circulation. Vous pouvez, par exemple, entrer au Danemark pour y rechercher un emploi. Les personnes qui ont des moyens de subsistance suffisants ou les retraités peuvent obtenir une carte d'immatriculation et un permis de séjour au Danemark.
Provisoirement, des règlements spéciaux sont appliqués pour les citoyens en provenance de certains pays de l'UE à la recherche d'un emploi rémunéré au Danemark. Veuillez consulter le chapitre Emploi.
Visa
Si vous êtes originaire d'un pays non européen et que vous venez au Danemark dans le but de participer à un événement culturel ou si vous visitez le Danemark à titre touristique ou pour rendre visite à vos proches ou bien s'il s'agit d'un voyage d'affaires, il peut être nécessaire de faire une demande de visa. Sur le site Internet www.newtodenmark.dk/visa, vous trouverez une liste des pays pour lesquels un visa est exigé. Vous devez faire votre demande de visa avant votre départ. Il vous suffit pour cela de vous adresser au consulat du Danemark ou à la mission diplomatique de votre pays. Votre visa sera valide pour une période maximale de trois mois et ne vous donne pas le droit de travailler au Danemark. Les visas sont en principe valides dans tout l'espace Schengen.
Vie active
Si vous êtes originaire d'un pays soumis aux règlements européens, vous pouvez rechercher et accepter un emploi au Danemark, selon les règlements spéciaux de l'UE. Vous devez faire une demande de carte d'immatriculation auprès de l'administration d'état, au plus tard trois mois après votre entrée dans le pays. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/eu.
Provisoirement, des mesures spéciales sont appliquées aux personnes originaires de Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque et Hongrie qui recherchent un emploi rémunéré au Danemark. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/new-eu.
Si vous souhaitez travailler au Danemark et que vous êtes originaire d'un pays qui n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE, vous devez faire une demande de permis de séjour et de permis de travail, avant d'entrer dans le pays. Vous devez faire cette demande auprès du Consulat danois ou de la mission diplomatique de votre pays d'origine.
Vous pouvez obtenir un permis de séjour et un permis de travail si vous recevez une offre d'emploi figurant sur la "liste positive". Il s'agit d'une liste des catégories d'emploi où des postes de travailleurs qualifiés sont vacants. Cette liste comprend : informaticiens, ingénieurs, médecins, pharmaciens et infirmières. Pour travailler par exemple comme médecin, pharmacien ou infirmière au Danemark, vous devez obtenir une autorisation. Vous trouverez la liste complète sur le site Internet www.newtodenmark.dk/greencard.
Vous pouvez également obtenir un permis de travail au Danemark si un emploi vous est offert, dont le salaire annuel est d'au moins 450.000 DKK (env. 60.000 €).
Si vous obtenez un permis de séjour et un permis de travail au Danemark, vous pouvez faire une demande de regroupement familial. Une des clauses de la Loi sur l'Immigration stipule que les demandeurs de permis de séjour et de permis de travail doivent subvenir à leurs besoins. Des règlements spéciaux sont appliqués aux citoyens de l'UE. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/eu.
Permis de séjour pour recherche d'emploi - carte verte
Le Danemark a aussi un programme spécial, nommé "carte verte". La carte verte est un permis qui vous autorise à séjourner pendant six mois au Danemark pour rechercher un emploi. Pour obtenir une carte verte vous devez totaliser un certain nombre de points. Vous obtenez des points pour vos diplômes, vos capacités linguistiques et votre expérience professionnelle. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/greencard.
Séjour d'études
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit de faire vos études au Danemark. Si vous souhaitez étudier au Danemark, vous recevrez une carte d'immatriculation. Pour être qualifié, vous devez être inscrit dans un organisme public ou privé agréé. Vous devez aussi pouvoir subvenir à vos besoins. Vous devez faire une demande de carte d'immatriculation auprès de l'administration d'état, au plus tard trois mois après votre entrée dans le pays. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/eu.
Si vous souhaitez étudier au Danemark et que vous êtes originaire d'un pays qui n'est pas membre de l'UE ou de l'EEE, vous devez faire une demande de permis, avant d'entrer dans le pays. Vous devez faire cette demande auprès du Consulat danois ou de la mission diplomatique de votre pays d'origine.
Vous pouvez obtenir un permis de séjour d'études au Danemark si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement général, d'éducation pour la jeunesse, un école supérieure populaire ou un établissement d'enseignement supérieur. Vous devez cependant pouvoir subvenir à vos besoins pendant votre séjour et comprendre la langue utilisée pour l'enseignement. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/study.
Si vous avez obtenu un permis de séjour d'études pour un stage ou suivre un cursus d'enseignement supérieur au Danemark, vous pouvez faire la demande d'une autorisation pour prendre un emploi à temps partiel.
Permis de séjour pour recherche d'emploi - carte verte
Si vous terminez vos études supérieures au Danemark, vous pouvez rester dans le pays pendant les six mois qui suivent la fin de vos études. Vous pouvez alors obtenir une carte verte vous donnant droit à rechercher un emploi au Danemark. Si vous obtenez une offre d'emploi, vous devez faire une demande de permis de séjour et de permis de travail.
Asile
En tant que réfugié au Danemark, vous pouvez faire une demande d'asile si vous craignez d'être persécuté à cause de votre race, religion, nationalité, statut social ou de vos convictions politiques. Les réfugiés peuvent également demander l'asile s'ils risquent la peine de mort, la torture, des traitements inhumains ou humiliants ou des peines, en retournant dans leur pays d'origine.
Lorsqu'une personne fait une demande d'asile au Danemark, c'est le service d'immigration qui décide si son cas doit être traité au Danemark ou dans un autre pays membre de l'UE. Le Service d'immigration peut aussi décider de refuser d'accorder l'asile et de transférer la personne dans un pays tiers sûr, en dehors de l'UE.
Le service d'immigration danois est un service public qui dépend du Ministère des réfugiés, de l'immigration et de l'intégration. Ce ministère fait appliquer la Loi sur l'immigration et gère donc les cas concernant l'obtention du permis de séjour au Danemark, y compris les demandes d'asile, le regroupement familial et les visas. Veuillez consulter le site Internet www.newtodenmark.dk/contact-dis pour de plus amples informations.
Obtention de l'asile
Si le Service d'immigration décide qu'un demandeur d'asile répond aux exigences requises pour l'obtention de l'asile au Danemark, ce dernier recevra le statut de réfugié.
Logement fourni par la municipalité
Si vous avez obtenu le statut de réfugié, c'est le Service de l'immigration qui décide dans quelle commune vous allez séjourner. Un programme spécial d'accueil, comprenant des cours de langue et de l'aide pour votre recherche d'emploi vous y sera proposé. Voir Chapitre 4, Nouveau Citoyen au Danemark. Le Service d'immigration choisit votre commune d'accueil en fonction de vos compétences professionnelles, de vos liens familiaux et d'autres facteurs. La commune prend en charge de vous procurer un logement.
Vous pouvez décider de changer de commune. Si vous souhaitez le faire avant d'avoir terminé votre programme d'accueil, il est préférable de consulter les autorités responsables. Les personnes responsables doivent en effet consentir à transférer la responsabilité de votre programme d'introduction. Si votre demande est refusée, vous risquez de perdre le droit de suivre ce programme et, par la suite, votre droit à une allocation d'insertion. L'allocation d'insertion est une aide financière spéciale à laquelle vous avez droit si vous ne pouvez pas trouver immédiatement un emploi. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 4, Nouveau Citoyen au Danemark.
Refus d'octroi de l'asile
Si le Service d'immigration ne peut pas approuver votre demande d'asile, une plainte est automatiquement enregistrée auprès de la Commission de recours des réfugiés.
La Commission de recours des réfugiés est un organisme judiciaire indépendant. Les décisions de la Commission sont définitives et ne peuvent être ni rejetées ni amendées.
La Commission de recours des réfugiés peut, soit confirmer la décision de refus d'asile prononcée par le Service de l'immigration, soit rejeter cette décision et accorder le statut d'asile. Si la Commission confirme la décision, le Service d'immigration fixe une date de reconduite à la frontière. Cette date doit être respectée. Si vous partez de votre plein gré, vous pouvez demander de l'aide à la police. Il se peut aussi que vous ayez droit à une aide financière. Si vous ne partez pas de votre plein gré, vous serez expulsé par la police.
Regroupement familial
Épouse, partenaire et enfants
Si vous détenez un permis de séjour permanent au Danemark, votre famille peut vous rejoindre si vous remplissez les conditions prescrites par la Loi sur l'immigration. Votre épouse, votre partenaire ou vos enfants de moins de 15 ans peuvent vous rejoindre. On appelle cela le "regroupement familial". Vous devez, pour en bénéficier, remplir certaines conditions. Dans certains cas particuliers, et s'il est établi que c'est dans leur intérêt, les enfants de plus de 15 ans peuvent également être autorisés à rejoindre leur famille.
Logement, conditions financières et co-habitation
Pour que votre conjoint, par exemple, puisse obtenir un permis de séjour au Danemark, vous devez avoir un logement adéquat. Vous devez co-habiter avec votre conjoint dès son entrée dans le pays et subvenir à ses besoins. Vous devez tous deux avoir plus de 24 ans et avoir des liens plus forts avec le Danemark qu'avec tout autre pays. L'objectif de ces exigences est d'assurer une base solide à votre famille au Danemark et de protéger les très jeunes gens contre les mariages forcés. Une des conditions également stipulée est que votre mariage et votre co-habitation doivent être sincères et non un simple moyen d'assurer à votre conjoint un permis de séjour.
Des conditions spéciales sont appliquées pour le droit au regroupement familial des citoyens de l'UE, par exemple pour un citoyen originaire d'un autre pays de l'UE et travaillant au Danemark. Si vous pensez être couvert par la législation européenne, il est important d'attirer l'attention sur ce fait quand vous faites une demande de regroupement familial.
Pour plus d'informations concernant le regroupement familial, les régulations européennes et la Loi sur l'immigration danoise, veuillez consulter le site Internet www.newtodenmark.dk/family.
Durée du permis de séjour
Permanent
Vous pouvez obtenir soit un permis de séjour temporaire soit un permis de séjour avec option de séjour permanent. Si vous êtes entré au Danemark en tant que réfugié ou dans le cadre du regroupement familial, vous recevrez, en principe, un permis de séjour pouvant être prolongé ultérieurement en permis de séjour permanent.
Si vous détenez un permis de séjour permettant, vous pouvez en obtenir la prolongation en permis de séjour permanent après plusieurs années, sous certaines conditions. Vous devez, entre autres, avoir fait preuve de la volonté de vous intégrer dans la société danoise.
Vous devez faire vos preuves
Vous pouvez montrer votre volonté de vous intégrer en prenant un emploi temporaire par exemple ou en réussissant un test de danois, en montrant que vous n'avez aucune dette envers l'état ou que vous n'avez commis aucun délit grave.
Permis de séjour permanent pour ressortissants de l'EU
Selon des règlements spéciaux de l'UE, les citoyens européens et leurs familles peuvent obtenir un permis de séjour permanent après cinq années de séjour légal au Danemark. Pour plus d'informations, consultez le site Internet www.newtodenmark.dk/eu.
Le Service de l'Immigration et l'administration d'état peuvent vous informer sur vos droits concernant le permis de séjour permanent. Veuillez consulter le site Internet www.newtodenmark.dk/eu.
Retrait du permis de séjour
Le Service de l'Immigration peur révoquer un permis de séjour temporaire si les conditions de détention du permis n'existent plus. Votre permis peut vous être retiré par exemple, si vous ne vivez plus avec le conjoint que vous avez rejoint au Danemark. Vous pouvez cependant le conserver si vous avez quitté votre conjoint pour cause de violence conjugale, si vous avez vécu au Danemark assez longtemps pour y avoir des liens forts ou encore si vous ne pouvez pas revenir dans votre pays d'origine parce que vous l'avez quitté pour cause de violence conjugale.
Vous risquez également de vous voir retirer votre permis de séjour si vous l'avez obtenu sur la base de faux documents ou si vous êtes enregistré comme indésirable dans le Système d'information Schengen*. Ceci est valable, que votre permis de séjour soit temporaire ou permanent.
Le permis de séjour temporaire d'un citoyen européen au Danemark peut également être révoqué si celui-ci ne se conforme pas aux règlements européens ou abuse de ses droits.
Rapatriement sûr
Si vous entrez au Danemark en tant que réfugié, votre permis de séjour peut être révoqué si les conditions changent dans votre pays d'origine et que votre retour est sans danger.
Vous pouvez, dans ce cas, faire une demande d'aide financière au rapatriement. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 13, Rapatriement.
Séjour hors du Danemark
Si vous rentrez dans votre pays pour les vacances, la poursuite de votre séjour au Danemark peut en être affectée.
Votre permis de séjour peut être annulé si vous renoncez à votre domicile au Danemark ou si vous demeurez hors du Danemark pendant 6 à 12 mois, que votre permis soit permanent ou temporaire. Le délai de 6 à 12 mois dépend du type de votre permis de séjour et de la durée de votre séjour au Danemark
Expulsion
Si vous êtes coupable d'un délit grave, votre permis de séjour peut vous être retiré et vous pouvez faire l'objet d'une expulsion.